Déposée le 14 octobre 1993 par NDM Acquisition Corp
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NDM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-47 du 26 novembre 1993.
Le déposant est NDM Acquisition Corp., domicilié(e) 3040 East River Road, Dayton, Etat d'Ohio 45401 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SIMONNOT, Ingénieurs-Conseils - France.
La marque NDM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93487619.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NDM Acquisition Corp. - 3040 East River Road, Dayton, Etat d'Ohio 45401 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis
CABINET SIMONNOT, Ingénieurs-Conseils - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-13
Inscription le 18 juin 1996 - Transmission totale de propriété n°202641 - Publication au BOPI 1996-06-18
Inscription le 18 juin 1996 - Transmission totale de propriété n°202640 - Publication au BOPI 1996-06-18
Publication - Publication le 26 nov. 1993 au BOPI 1993-47
- Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; emplâtres, matériel pour pansements et hydrogels entrant dans la composition de pansements. - Appareils et instruments médicaux et chirurgicaux
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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